Projet de loi 56 - Union parentale

Nous, soussigné.es, juristes, souscrivons aux orientations du Projet de loi 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, lequel propose d’instaurer différentes mesures destinées à assurer la protection des conjoints de fait avec enfant, dans le respect des aspirations autonomistes des couples non mariés qui entendent organiser leurs rapports économiques comme ils l’entendent.

En appuyant les propos exprimés par Me Jean Lambert, notaire émérite, dans sa lettre publiée dans le journal La Presse du 5 avril 2024, nous souhaitons témoigner notre appui et notre soutien au ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barette, dont nous saluons la détermination et le courage. 

Jean Lambert, notaire émérite    Contacter l'auteur de la pétition